Pour les impositions établies à compter de 2010, la taxe professionnelle est supprimée et est remplacée par une contribution économique territoriale (CET).
Il ressort du nouvel article 1447-0 du CGI (Art. 2 de la LF pour 2010) que cette contribution est composée :
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d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les seules valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière ;
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et, d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise, sur la valeur ajoutée des entreprises.
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