Pour l’imposition des revenus agricoles afférent aux exercices clos depuis le 1er janvier 1986, l’article 75-0 B du CGI a institué un mode d’imposition des bénéfices agricoles (BA) selon une moyenne triennale mobile afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Ces dispositions permettent aux contribuables titulaires de BA soumis au régime transitoire ou à un régime réel d’imposition d’opter pour une imposition sur la moyenne des BA de l’année d’imposition et des deux anées précédentes.
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