Bercy vient de tirer les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat qui a jugé que les employeurs établis en France sont redevable de la taxe d’apprentissage à raison des rémunérations versées aux salariés qu’ils emploient même lorsque ces derniers exercent leur activité à l’étranger et ne seraient pas redevables de cotisations sociales sur ces rémunérations.
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale,au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles ...
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