Quand le juge réaffirme l'importance de l'obligation de transparence pour bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles. Il confirme que la jurisprudence va au-delà de la simple propriété juridique des titres et s'attache à la réalité économique de la détention, afin de débusquer les prête-noms. Une nouvelle illustration de la limite des montages juridiques utilisant les spécificités du droit étranger pour contourner les obligations déclaratives françaises.
Pour mémoir la taxe de 3% sur les immeubles instituée par les ...