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immeubles : Tous les articles

25/11/2024

Jurisprudence

TVA : un immeuble vacant depuis 10 jours ne peut constituer une universalité de biens malgré l'intention de poursuivre l'activité locative ?

25/11/2024

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger

15/11/2024

Loi

Transactions immobilières : le taux maximum des DMTO pourrait être porté à 5% pendant trois ans

12/11/2024

Jurisprudence

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

01/10/2024

Doctrine

Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction

16/09/2024

Jurisprudence

Engagement de construire : le contentieux de la prorogation échappe au juge administratif

16/09/2024

Jurisprudence

Contestation de la valeur vénale en matière successorale : l'importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien

02/07/2024

Jurisprudence

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

17/06/2024

Jurisprudence

Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité

06/12/2023

Jurisprudence

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

20/11/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale

25/10/2023

Jurisprudence

Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage

09/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?

22/09/2023

Jurisprudence

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

01/08/2023

Doctrine

Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août

23/06/2023

Doctrine

Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers au 31 juillet 2023

08/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

07/06/2023

Doctrine

Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24

05/05/2023

Jurisprudence

TVA immobilière : la dation en millième n'est pas assimilable à une mutation à titre onéreux

18/04/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

03/04/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

17/03/2023

Analyses et points de vue

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

14/03/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

26/01/2023

Jurisprudence

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

15/11/2022

Doctrine

Régime de TVA applicable dans un contexte « d'urbanisme temporaire »

28/09/2022

Jurisprudence

Immeuble ancien : le fait d'indiquer que la mutation donne lieu au paiement de la TVA  vaut option

20/09/2022

Doctrine

Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE

13/09/2022

Doctrine

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

20/07/2022

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

17/06/2022

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

04/06/2022

Doctrine

Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

13/03/2022

Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

04/03/2022

Doctrine

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

02/02/2022

Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

10/09/2021

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

06/09/2021

Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

24/06/2021

Réglementaire

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

28/04/2021

Doctrine

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

04/03/2021

Analyses et points de vue

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

03/03/2021

Doctrine

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

02/02/2021

Jurisprudence

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

09/12/2020

Jurisprudence

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

30/11/2020

Jurisprudence

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

29/10/2020

Doctrine

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

20/02/2020

Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

18/12/2019

Jurisprudence

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

13/05/2019

Jurisprudence

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

31/08/2018

Doctrine

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

26/04/2018

Jurisprudence

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

31/08/2017

Jurisprudence

Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite

06/10/2016

Doctrine

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

22/09/2016

Doctrine

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

08/03/2016

Doctrine

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

02/03/2016

Doctrine

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

09/06/2015

Analyses et points de vue

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

08/06/2015

Doctrine

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

15/05/2015

Doctrine

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

07/04/2015

Doctrine

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

16/10/2014

Loi

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

01/10/2014

Doctrine

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

22/05/2014

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

06/05/2014

Doctrine

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

01/05/2014

Doctrine

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

28/04/2014

Le viager...comment ça marche ?

19/11/2013

Doctrine

Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement

09/04/2013

Doctrine

Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise

14/02/2013

Doctrine

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

10/10/2011

Doctrine

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

08/10/2011

Doctrine

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

17/09/2011

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

09/05/2011

Jurisprudence

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

19/02/2011

Analyses et points de vue

Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable

05/02/2011

Jurisprudence

Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents

24/01/2011

Analyses et points de vue

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

20/03/2010

Doctrine

Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière

29/03/2009

Doctrine

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

26/05/2008

Doctrine

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

08/05/2006

Doctrine

Qualification de l'activité de marchands de biens

18/10/2004

Doctrine

Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe

20/09/2004

Doctrine

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

10/05/2004

Jurisprudence

Taxation à la TVA de la location d'immeubles

14/04/2003

Réglementaire

Droits de mutation acquittés par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels

15/03/2000

Doctrine

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

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