Selon la juridiction administrative, en matière de taxe sur les salaires, l’existence d’un contrat de travail et le versement d’un salaire suffisent à qualifier une entreprise de portage salariale, d’employeur au sens du code du travail, même en l’absence de lien de subordination avec ses salariés et d’obligation, en sa qualité d’entreprise de portage salarial, de leur fournir un travail.
Pour mémoire, il ressort des dispositions de l'article 23-1 du CGI ...