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Revenus professionnels

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

Le Gouvernement apporte des précisions sur l’application du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

 

Pour mémoire, l’article 44 quindecies du CGI prévoit une exonération d’IR ou d’IS en faveur des entreprises créées ou reprises dans les ZRR entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020.

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Publié le mercredi 10 juillet 2019 par La rédaction

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