Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires

Article de de la rédaction du 4 avril 2018

Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration vient de tirer les conséquences des modifications du régime de la taxe sur les salaires issues de la loi de Finances pour 2018.

Pour mémoire, le législateur :

A exonéré de taxe sur les salaires les établissements publics de coopération culturelle (Art. 88, LF pour 2018)

Les collectivités terrectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l’État un établissement public de coopération culturelle (EPCC) chargé de la gestion d’un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture.

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Publié le jeudi 5 avril 2018 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Doctrine

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

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Pour mémoire, le législateur :

A exonéré de taxe sur les salaires les établissements publics de coopération culturelle (Art. 88, LF pour 2018)

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