L’administration vient de commenter les dispositions de l’article 15 de la LF pour 2016 qui prévoit un gel des effets de seuil pour les entreprises employant moins de 50 salariés éligibles au crédit d’impôt au titre des primes d’intéressement.
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices dû par les entreprises qui concluent des accords d&rsqu;intéressement ...
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