Conformément aux dispositions du 3 de larticle 38 du code général des impôts, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de lexercice, si ce cours est inférieur au prix de revient.
Toutefois, pour tenir compte des spécificités du secteur de lédition, laccord du 21 février 1942 entre le Comité dorganisation des industries, arts et commerces du livre et ladministration fiscale, modifié par une décision ministérielle du 31 juillet 1979 et par un courrier du service de la législation fin fiscale du 13 juillet 1989, autorise des règles particulières dévaluation des stocks dans lindustrie du livre.
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