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Taxes diverses

IFER sur le matériel ferroviaire roulant : obligations déclaratives

Depuis le 1er janvier de cette année, la taxe professionnelle a été remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La loi de finances pour 2010 a également institué au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (énergie, tx (énergie, transport ferroviaire, télécommunications) prévue à ...

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Publié le lundi 11 octobre 2010 par La rédaction

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