La Cour des comptes a rendu public ce jour, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA).
Créés en 1974, les OGA sont des structures associatives loi 1901 qui visent à faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations. Les adhérents à ces organismes bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.
La Cour dresse un bilan mitigé de ce dispositif et formule 15 recommandations visant à le réorienter afin qu’ilcontribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents. ...
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