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"Cour des comptes"

Etudes, synthèses et rapports 15/01/2025

La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 17/04/2024

Budget de l’État en 2023 : des recettes fiscales en nette baisse en 2023 après deux années de rebond

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/12/2020

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Droits d’enregistrements

Etudes, synthèses et rapports 03/12/2019

Fraude aux prélèvements obligatoires : les recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 22/03/2019

Dépenses fiscales en faveur du logement : les 7 recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 28/06/2018

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2018

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Economie

Etudes, synthèses et rapports 09/02/2017

Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Lutte contre les pollutions

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2016

La Cour des Comptes révèle que les aides de l'État à l'accession à la propriété sont de moins en moins efficaces

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 20/10/2016

La Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 11/10/2016

La Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques locales

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 06/10/2016

Gestion et financement des régimes de retraite des fonctionnaires : le rapport de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Fiscalité sociale