Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Gouvernement a déposé...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Fiscalité sociale
>
Le Gouvernement propose d'étendre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif aux PME
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Fiscalité sociale
Le Gouvernement propose d'étendre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif aux PME
Publié le mardi 25 juillet 2017 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
03/04/2025
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
Loi
20/03/2025
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Jurisprudence
18/02/2025
Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable
Jurisprudence
22/01/2025
Attribution gratuite d'actions : les subtilités de la contribution salariale et des intérêts de retard
Jurisprudence
08/01/2025
La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives
Jurisprudence
30/12/2024
Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président