Accueil > Fiscalité des entreprises > Fiscalité sociale > Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»
Fiscalité sociale

Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»

Le terme « retraite chapeau », fréquemment employé pour décrire les régimes de retraite dont bénéficient les hauts dirigeants d’entreprise, n’est pas précisément défini. Il désigne, le plus souvent, des régimes à prestations définies et droits aléatoires, dits aussi régimes « article 39 »3 ou « article L.137-11 »4.

Elles sont versées par une entreprise en supplément des retraites de base et complémentaires à des salariés ou dirigeants en application de dispositions contractuelles.

Les retraites chapeau font partie de façon coupeau font partie de façon courante du package proposé lors de son recrutement à un haut dirigeant d’entreprise. ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 9 mai 2016 par La rédaction

3 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :