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dirigeants : Tous les articles

10/12/2024

Jurisprudence

Article 155 A du CGI : une boîte aux lettres et des tâches de secrétariat sont insuffisantes à caractériser une intervention propre de la société étrangère

02/12/2024

Loi

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

29/11/2024

Jurisprudence

Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

28/10/2024

Jurisprudence

CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel

27/10/2024

Jurisprudence

La connaissance personnelle du dirigeant des règles fiscales au service de la caractérisation du manquement délibéré de la société

15/10/2024

Loi

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

09/10/2024

Jurisprudence

Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict

24/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

12/07/2024

Jurisprudence

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

17/06/2024

Jurisprudence

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

12/06/2024

Jurisprudence

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

21/05/2024

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

10/05/2024

Jurisprudence

Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée

29/04/2024

Jurisprudence

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

28/03/2024

Doctrine

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

20/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

22/11/2023

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

31/10/2023

Jurisprudence

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

05/10/2023

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : le choix d'un mode de rémunération indirect du dirigeant ne caractérise pas en lui-même un appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de la société

31/07/2023

Jurisprudence

Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires

12/06/2023

Jurisprudence

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

12/06/2023

Jurisprudence

La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves

01/06/2023

Jurisprudence

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

20/05/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

13/04/2022

Jurisprudence

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

22/03/2022

Doctrine

De la déductibilité des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants

03/12/2021

Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

23/07/2021

Analyses et points de vue

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

26/06/2020

Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

13/01/2020

Jurisprudence

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

28/11/2019

Réglementaire

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

18/10/2019

Loi

Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées

19/06/2019

Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

06/04/2019

Analyses et points de vue

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

04/01/2019

Jurisprudence

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

12/10/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

29/09/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

07/07/2017

Jurisprudence

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

08/06/2017

Doctrine

Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une SCA

16/05/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

14/12/2016

Loi

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

08/09/2016

Doctrine

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

10/06/2016

Loi

Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

27/05/2016

Doctrine

Le durcissement de la fiscalité des « parachutes dorés » commenté au BOFIP

21/05/2016

Analyses et points de vue

L'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises : Valls relance le débat

20/05/2016

Loi

L'encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise a du plomb dans l'aile

09/05/2016

Doctrine

Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»

14/04/2016

Doctrine

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

02/02/2016

Jurisprudence

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique

26/01/2016

Jurisprudence

Mandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunération

24/12/2015

Loi

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

24/11/2015

Loi

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

12/11/2015

Loi

Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

12/11/2015

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

22/10/2015

Loi

Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €

14/10/2015

Loi

Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement

08/10/2015

Loi

Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »

23/03/2015

Doctrine

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

06/12/2013

Analyses et points de vue

Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?

31/01/2013

Doctrine

Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy

01/12/2011

Doctrine

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

07/09/2011

Doctrine

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

03/09/2011

Loi

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

21/01/2011

Jurisprudence

La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale est conforme à la Constitution

21/12/2010

Doctrine

Le gérant majoritaire de SARL n'est pas un salarié !

29/11/2010

Analyses et points de vue

Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!

13/10/2010

Doctrine

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

06/03/2009

Loi

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

12/11/2008

Doctrine

Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI

02/02/2004

Réglementaire

Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

09/09/2002

Jurisprudence

Déduction des rémunérations versées aux dirigeants

03/06/2002

Jurisprudence

Déduction de la TVA sur les frais de représentation

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