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"Dirigeants"

Jurisprudence 03/04/2025

Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/02/2025

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 08/01/2025

La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 30/12/2024

Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 10/12/2024

Article 155 A du CGI : une boîte aux lettres et des tâches de secrétariat sont insuffisantes à caractériser une intervention propre de la société étrangère

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 02/12/2024

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 29/11/2024

Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2024

CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/10/2024

La connaissance personnelle du dirigeant des règles fiscales au service de la caractérisation du manquement délibéré de la société

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 15/10/2024

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 09/10/2024

Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/07/2024

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières