Dès la mise en place, en 2009, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principal impôt local payé par les entreprises (16 milliards d’euros), s’est posée la question de la territorialisation de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la répartition, entre collectivités territoriales, de l’assiette de cette nouvelle imposition économique qui a en partie remplacé la taxe professionnelle.
En effet, la valeur ajoutée étant mesurée à l’échelle d’une entreprise et non d’un établissement, elle n’est pas spontanément territorialisée, sauf dans le cas des entreprises constituées d’un unique établissement.
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