La Cour Administrative d’Appel de Versailles vient de rappeler que les sommes illégalement détournées par un salarié...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Revenus professionnels
>
Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Revenus professionnels
Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC
Publié le jeudi 22 novembre 2018 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
03/06/2025
Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand
Jurisprudence
23/05/2025
Date de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôt
Doctrine
22/05/2025
Impact fiscal de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit d'impôt outre-mer
Jurisprudence
21/05/2025
Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité
Doctrine
21/05/2025
Fiscalité des chambres d'hôtes : le gouvernement justifie sa réforme et lance une concertation
Doctrine
01/05/2025
Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés