Accueil > Fiscalité des entreprises > Revenus professionnels > Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)
Revenus professionnels

Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

L’administration fiscale vient de commenter les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2016 sur le crédit d’impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

Instauré par l’article 90 de la loi de finances pour 2011 , le prêt à taux zéro (PTZ) est attribué par les établissements de crédits et les sociétés de financement aux personnes physiques pour le financement de leur résidence principale dans le cadre d’une première accession à la propriété.

En contr="paragraph">...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 7 avril 2016 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :