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Taxes diverses

PLF2017 : les députés adoptent en commission la taxe «YouTube»

Les députés ont voté en commission des finances de l’AN mercredi un amendement des députés PS Berger, Le Roux et Muet visant à instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.

 

En pratique les députés ont adopté après l’article 11 du PLF 2017 un article qui institue une taxe sur la diffusion en vid&eacut;o physique et en ligne de contenus audiovisuels. ...

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Publié le mercredi 12 octobre 2016 par La rédaction

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