Bercy publie deux nouveaux rescrits apportant des précisions sur le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies du CGI dans les ZRR pour les reprises d’entreprise individuelle au sein du cercle familial à la suite de l’assouplissement de la clause anti-abus relative à ces reprises, instauré par l’article 23 de la de finances pour 2018. Des...
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Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
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Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Publié le jeudi 5 septembre 2019 par La rédaction
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