L’article 9 de la Loi de Finances pour 2022 a clarifié les règles applicables en matière d’obligations déclaratives concernant le report...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Revenus professionnels
>
Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Revenus professionnels
Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP
Publié le jeudi 17 mars 2022 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
25/04/2025
Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués
Jurisprudence
09/04/2025
SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative
Doctrine
19/02/2025
Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine
Jurisprudence
16/01/2025
Les revenus tirés de la seule activité de gardiennage de chevaux ne constituent pas des bénéfices agricoles
Jurisprudence
27/12/2024
Rappel des modalités d'imposition du résultat intermédiaire lors d'une transmission d'une exploitation agricole