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Revenus professionnels

Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP

L’article 9 de la Loi de Finances pour 2022 a clarifié les règles applicables en matière d’obligations déclaratives concernant le report...

Publié le jeudi 17 mars 2022 par La rédaction

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