L’article 96 de la LF pour 2018 a prorogé pour trois ans (soit jusqu’en 2020) le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique prévu à l’article 244 quater L du CGI appelé à prendre fin au 31/12/2017.
Ce dispositif permet aux entreprises agricoles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les bénéfices, d’un montant de 2 500 € par année, lorsqu’au moins 40 % des recettes de l’année proviennent d’un mode de production biologique.
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