Dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF2017 les députés ont adopté un amendement ayant pour objet de supprimer l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.
Pour mémoire, l’article 11 bis élargit aux opérations intrajournalières l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), tout en augmentant son taux de 0,2 % à 0,3 %.
L’amendement adopté vise à supprimer l&rquo;extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day. ...
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