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"Ttf"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 22/12/2023

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 27/04/2023

Nouvelle tentative d'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day »

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/12/2022

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 29/09/2021

Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 08/08/2021

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Doctrine 19/12/2019

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/12/2016

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2016

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 16/12/2016

Suppression de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 21/10/2016

Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 21/10/2016

PLF2017 : aménagement de la taxe sur les transactions financières en séance publique

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 29/12/2015

La taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»

Thématiques abordées :

Produits financiers