Bercy commente l’article 55 de la LF2020 qui a introduit un mécanisme de neutralisation en cas de passage d’un régime de micro-entreprise à un régime réel en matière de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux, afin de prévenir d’éventuelles situations de non-imposition ou de double imposition.
En matière d’imposition du revenu, deux types de régimes sont distingués :
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