Nouvelle décision précisant les frontières de l'éligibilité au crédit d'impôt collection prévu pour les entreprises du secteur textile-habillement-cuir. Le juge réaffirme la prépondérance du caractère industriel, tant sur le terrain de la loi fiscale que sur celui de la doctrine BOFIP et rend une décision défavorable aux entreprises qui externalisent la totalité de leur production tout en revendiquant des incitations fiscales réservées audit secteur industriel.
Pour mémoire, ...