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"Cir nouvelles collections"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Suivi législatif

Jurisprudence 29/11/2024

Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 07/11/2024

PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Suivi législatif

Jurisprudence 11/06/2024

Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 26/10/2023

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 13/04/2023

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/02/2023

La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 25/07/2022

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/01/2020

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 06/11/2019

Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 26/04/2019

Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Revenus professionnels