Le juge de l'impôt apporte des précisions sur les conditions d'éligibilité des travaux de développement de nouvelles versions d'un logiciel déjà commercialisé au crédit d'impôt innovation (CII). Cette décision mérite l'attention car elle éclaire la notion de "nouveau produit" applicable dans le domaine du logiciel et souligne que l'origine des améliorations (demandes des clients) et leur modèle économique (facturation spécifique) ne sont pas pertinents pour apprécier l'éligibilité au dispositif.
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