Accueil > Tags > Innovation

"Innovation"

Jurisprudence 25/11/2025

Crédit d'impôt innovation - CII : attention aux fonctions support et à l'intégration des aides Bpifrance dans l'assiette

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/04/2025

La circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation