Sur la base du manuel de Frascati de l’OCDE, l’administration fiscale vient de publier une instruction précisant la définition des opérations de R&D dont les dépenses sont éligibles au CIR.
Cette instruction que certains d’entre vous ont pu consulter à l’état de projet et au sujet de laquelle vous avez pu adresser des remarques entre le 22 juillet et le 1er septembre est désormais officiellement en ligne.
Si dans l’ensemble le texte final est très proche du projet initial, voire quasi identique, il s’en détache (sur le fonds etla forme) sur certains point et notamment la section 3 du Chap. II : "Types d’opérations ne relevant pas de la R&D"
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