Bercy vient de soumettre à consultation publique ses commentaires relatifs à la notion de dépenses de personnel et de dépenses de fonctionnement éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR).
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Notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20160706
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notion de dépenses de fonctionnement éligibles au crédit d’impôt recherche : ...
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