Dans le cadre des mesures présentées le 1er avril par Michel Sapin visant à améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises il est institué le comité consultatif crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt-recherche a pour objet d’encourager la R&D des entreprises , laquelle contribue à la croissance de l’économie sur le long terme.
Compte-tenu de son coût, 5,8 Mds d’euros en 2014, le recours au contrôle est incontournable pour prévenir des abus et s’assurer que des abus et s’assurer que cette dépense fiscale remplit bien son objectif.
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