L’administration vient d’effectuer une mise à jour de la base BOFIP précisant le rôle du brevet obtenu dans le cadre d’un projet comme indicateur de l’existence de travaux de R&D éligibles au CIR.
Le dépôt de brevets est un puissant indicateur d’innovation dans une entreprise et les synergies entre dépôts de brevets et Crédit d’Impôt Recherche existent réellement comme le rappelle l’administration fiscale.
L’administration précise sa doctrine relatives aux activités de R&D pour l’application du régime du crédit d’impôt recherche.
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Elle intègre ainsi la réponse ministérielle Houillon ( RM Philippe Houillon, JOAN du 17 mars 2009, question n° 37202 qui précise
Les dépenses de recherche éligibles au dispositif du crédit d’impôt recherche sont celles visées à l’article 49 septies F de l’annexe III du code général des impôts (CGI).