Les députés ont adopté plusieurs amendements à l’article 49 du PLF2020 qui procède à une modification des modalités du forfait des dépenses de fonctionnement pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII).
L’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) inclut les dépenses de fonctionnement exposées par l’entreprise, calculées selon un système de forfait dont le taux varie en fonction des dépenses auxquelles il se rapporte :
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75 % des dotations aux amortissements des immobilisations,
ts des immobilisations, ...Cet article est réservé aux abonnés
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