"Plf2020"
Loi
29/12/2019
Loi de Finances pour 2020 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Thématiques abordées :
Loi
23/12/2019
Les députés « Les Républicains » ont déféré le PLF 2020 au Conseil Constitutionnel
Thématiques abordées :
Loi
16/12/2019
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Loi
25/11/2019
Pas de suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels
Loi
25/11/2019
Les entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCE
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2019
Niche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est supprimée
Thématiques abordées :
Loi
18/11/2019
PLF2020 : Les aménagements affectant le crédit d’impôt recherche
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2019
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2019
Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2019
Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social
Thématiques abordées :