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Structures Innovantes

Pôles de compétitivité : modalités d'application des allègements fiscaux

L’article 24, I-1° a de la loi de finances pour 2005 définit les pôles de compétitivité comme « le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique par l’innovation. »

L’objectif de ces pôles est de regrouper dans une même zone géographique tous les acteurs de la recherche et du développement et de les faire travailler en partenares faire travailler en partenariat sur des projets communs au caractère innovant.

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Publié le lundi 16 février 2009 par La rédaction

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