Pour mémoire, le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) a été créé par les articles 13 et 131 de la loi de finances pour 2004 (Commenté au BOI 4 A-9-04 puis repris au BOFIP-Impôts).
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Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche
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Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche
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Publié le jeudi 14 mars 2024 par La rédaction
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