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Structures Innovantes

Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à soutenir d’avantage la création des Jeunes entreprises innovantes (JEI) et leurs premières années d’existence en adaptant plus concrètement ce régime à leur quotidien.

 

Le dispositif d’aide aux projets des jeunes entreprises innovantes (JEI) vise à soutenir, par des exonérations de cotisations sociales et des avantages fiscaux, la croissance de petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 8 ans réalisant un effort marqué de recherche.

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Publié le samedi 20 février 2016 par La rédaction

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