L'article 9 du PLFSS pour 2026, qui prévoyait un nouveau tour de vis sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), a été vidé de sa substance par l'Assemblée Nationale. Les députés ont adopté deux amendements identiques visant à supprimer la mesure de rehaussement du seuil de dépenses de R&D. Le Gouvernement a émis un "avis de sagesse" après avoir reconnu les "effets de bord" de son projet.
Le statu JEI, codifié à ...