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Crédit impôt recherche-innovation

CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche

Les entreprises de conseil en ingénierie engagées dans des projets de R&D peuvent bénéficier du CIR pour des dépenses de personnel, même lorsqu'elles fournissent leurs services à des clients extérieurs, pourvu que ces dépenses soient directement liées à des activités de recherche innovante. Le juge de l'impôt développe une analyse détaillée des indices permettant de distinguer une véritable prestation de recherche d'une simple mise à disposition de personnel 

 

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Publié le mercredi 8 janvier 2025 par La rédaction

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