L’article 66 de la Loi de Finances pour 2015] a modifié l’article 244 quater B du CGI afin de porter à 50 % le taux du CIR pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 M€, dans les départements d’outre-mer. Ce faisant, il déroge au taux de droit commun de 30 %.
Les autres paramètres du CIR ne sont pas modifiés...
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