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"Outre mer"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 16/01/2025

Abattement ZFA : l'appréciation de l'activité principale s'effectue au niveau de la société opérationnelle indépendamment de ses revenus financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/09/2024

Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 17/09/2024

Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/03/2024

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 05/03/2024

Octroi de mer : les douze recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 18/11/2023

Octroi de mer : le Gouvernement tire les conséquences des aménagements opérés par la Loi de finances pour 2022

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/07/2022

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 09/05/2022

Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/02/2022

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/01/2022

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/12/2021

Régime fiscal des indemnités dues en exécution d’une garantie fiscale engageant l’exploitant dans le cadre des schémas locatifs outre-mer

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés