L’Assemblée nationale a rejeté mardi soir en nouvelle lecture une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne (Mediapart et Arrêt sur Images), soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués le super taux réduit de TVA.
Pour mémoire, le 4 décembre dernier nous vous avions indiqué que l’Assemblée nationale avait adopté contre l’avis du gouvernement un amendement au PLFR 2015 du député Christian Paul et plusieurs de ses collègues visant à appliquer rétroactivement le taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009. à compter du 12 juin 2009.
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