Le Comité des affaires fiscales a approuvé le 25 janvier 2011 la portée de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels. L’OCDE vient de publier le document de cadrage.
Le Comité a souligné l’importance de ce projet pour les pays membres et les milieux d’affaires, compte tenu de l’attention croissante apportée aux transactions impliquant des biens incorporels et à leur migration entre juridictions.
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