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Suivi législatif

Taxation des multinationales à 25% : une adoption surprise qui défie les conventions fiscales et le consensus OCDE

Nouveau coup de théâtre à l'Assemblée nationale ce mardi soir. Les députés ont adopté un amendement porté par le groupe La France Insoumise, malgré l'avis défavorable unanime du Gouvernement et du Rapporteur général. Cette adoption, qui insère un nouvel article 209, XI, au CGI instaure une taxation des multinationales avec un taux cible de 25 %, cette mesure prend le contre-pied absolu des principes conventionnels actuels et du consensus multilatéral de l'OCDE (Pilier II), ouvrant la voie à une période de contentieux.

 

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Publié le mercredi 29 octobre 2025 par La rédaction

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