Tag Ocde - Tous les articles

26/09/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne

27/07/2024

Politique communautaire et internationnale

Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable

01/07/2024

Loi

Nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse en discussion au Parlement

01/02/2024

Jurisprudence

Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie

25/01/2024

Loi

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave

25/01/2024

Analyses et points de vue

La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?

15/01/2024

Jurisprudence

Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage

21/11/2023

Etudes, synthèses et rapports

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

10/11/2023

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027

03/10/2023

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

13/09/2023

Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"

07/09/2023

Analyses et points de vue

L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux

12/07/2022

Analyses et points de vue

Prix de transfert, la preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?

08/07/2022

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales à 15% : les députés européens fustigent le véto hongrois

18/05/2022

Politique communautaire et internationnale

L'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscale

18/05/2022

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE a publié des règles pour aider à la mise en œuvre nationale d'un impôt minimum mondial de 15 % (Pilier 2)

31/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historique

08/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%

07/10/2021

Etudes, synthèses et rapports

Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021

21/09/2021

Etudes, synthèses et rapports

Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20

08/08/2021

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

01/07/2021

Politique communautaire et internationnale

Accord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales

12/05/2021

Etudes, synthèses et rapports

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

16/12/2020

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

16/12/2020

Jurisprudence

L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation

13/10/2020

Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

05/12/2019

Politique communautaire et internationnale

Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

27/11/2019

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale

13/10/2019

Politique communautaire et internationnale

Syntec Numérique soutient la proposition de l’OCDE en matière de fiscalité de l’économie numérique

10/10/2019

Politique communautaire et internationnale

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

26/09/2019

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE se félicite du succès du dispositif «Inspecteurs des impôts sans frontières»

27/08/2019

Politique communautaire et internationnale

La Guinée, la Namibie et le Honduras se joignent à la lutte contre l’évasion fiscale

26/08/2019

Politique communautaire et internationnale

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

31/05/2019

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

14/02/2019

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation

16/01/2019

Etudes, synthèses et rapports

Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques

20/11/2018

Politique communautaire et internationnale

Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

23/10/2018

Politique communautaire et internationnale

L’OCDE et le CIAT unissent leurs forces pour promouvoir des systèmes fiscaux plus solides

15/10/2018

Etudes, synthèses et rapports

Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions

04/10/2018

Etudes, synthèses et rapports

Inspecteurs des impôts sans frontières : succès pour l'initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD

28/09/2018

Politique communautaire et internationnale

La France a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification pour la Convention multilatérale BEPS

18/09/2018

Etudes, synthèses et rapports

Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

05/09/2018

Politique communautaire et internationnale

OCDE : accélération des réformes fiscales sur fond de baisse des taux d'imposition des sociétés

31/08/2018

Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE publie la quatrième série de rapports d'évaluation par les pairs de l'action BEPS 14

13/07/2018

Politique communautaire et internationnale

BEPS : publication de la loi autorisant la ratification de « l’instrument multilatéral »

21/06/2018

Loi

BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

19/06/2018

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE et l'ATAF continuent de renforcer leur coopération fiscale en Afrique

04/06/2018

Etudes, synthèses et rapports

Rapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»

17/05/2018

Politique communautaire et internationnale

Les Émirats arabes unis rejoignent le cadre inclusif sur BEPS

11/05/2018

Politique communautaire et internationnale

Sainte-Lucie adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS

13/04/2018

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE

23/03/2018

Politique communautaire et internationnale

La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018

19/10/2017

Loi

Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

15/09/2017

Analyses et points de vue

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

13/09/2017

Politique communautaire et internationnale

Le Sultanat de Brunei signe la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

12/09/2017

Politique communautaire et internationnale

Mise à jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

06/09/2017

Politique communautaire et internationnale

Le Cambodge, Le Groenland, Haiti et Madagascar se joignent à la lutte contre l’évasion fiscale

21/08/2017

Politique communautaire et internationnale

Le Nigéria a signé deux instruments fiscaux multilatéraux majeurs

28/07/2017

Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE publie un rapport en lien avec l'action 2 du Projet BEPS : «Neutraliser les effets des dispositifs hybrides»

11/07/2017

Politique communautaire et internationnale

Publication de l’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert

30/01/2017

Politique communautaire et internationnale

7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays

27/01/2017

Loi

Fraude fiscale : le Parlement adopte l'accord multilatéral portant sur l'échange des déclarations pays par pays

25/11/2016

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

23/11/2016

Politique communautaire et internationnale

Inspecteurs des impôts sans frontières : des avancées significatives

27/09/2016

Politique communautaire et internationnale

Coopération fiscale internationale: la Suisse ratifie la Convention sur l’assistance administrative

27/09/2016

Etudes, synthèses et rapports

Charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes

22/08/2016

Analyses et points de vue

Mettre l’environnement et le numérique au coeur d’un nouveau système fiscal

28/07/2016

Politique communautaire et internationnale

Selon l'OCDE, la communauté internationale continue de progresser vers plus de transparence fiscale

20/07/2016

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE encourage les pouvoirs publics à mobiliser les systèmes fiscaux pour stimuler la croissance

30/06/2016

Politique communautaire et internationnale

BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

13/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les salaires s'est stabilisées en 2015 dans dans la zone OCDE

09/04/2016

Politique communautaire et internationnale

« Panama Papers » : L'OCDE réunit les hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier

17/03/2016

Etudes, synthèses et rapports

Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont légèrement augmenté en 2014

01/03/2016

Politique communautaire et internationnale

Résidence des fonds de pension : L'OCDE soumet à commentaire son projet de modification du modèle de convention fiscale

28/01/2016

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale : signature d'un accord multilatéral

03/12/2015

Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les particuliers s'est alourdie entre 2007 et 2014 selon l'OCDE

17/11/2015

Politique communautaire et internationnale

Fraude fiscale : les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE

08/11/2015

Politique communautaire et internationnale

L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

31/10/2015

Politique communautaire et internationnale

Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

26/10/2015

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

20/10/2015

Politique communautaire et internationnale

Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

09/10/2015

Politique communautaire et internationnale

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales du projet BEPS de l'OCDE

07/10/2015

Doctrine

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

05/10/2015

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

25/09/2015

Politique communautaire et internationnale

Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

19/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

Selon l'OCDE, la loi «Macron» devrait permettre d'augmenter le PIB de la France de 0,3%

02/09/2015

Analyses et points de vue

L’OCDE, un moteur pour l’UE dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

27/08/2015

Analyses et points de vue

De l’OCDE à l’UE, entre influence positive et concurrence dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

03/08/2015

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

15/07/2015

Politique communautaire et internationnale

L’OCDE et le PNUD lancent le projet inspecteurs des impôts sans frontières

25/06/2015

Etudes, synthèses et rapports

Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes selon l'OCDE

04/06/2015

Politique communautaire et internationnale

7 nouveaux pays s'engagent sur l’échange automatique de renseignements fiscaux

16/04/2015

Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les salaires continue d’augmenter dans la zone OCDE

08/02/2015

Politique communautaire et internationnale

Les avancées de l'OCDE et du G20 dans leur lutte contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales

11/12/2014

Politique communautaire et internationnale

Forte hausse de la pression fiscale dans les pays de l'OCDE en 2013

12/11/2014

Politique communautaire et internationnale

Projet BEPS : nouvelle stratégie de l'OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement

31/10/2014

Politique communautaire et internationnale

Les gouvernements s’engagent à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements à partir de 2017

01/10/2014

Etudes, synthèses et rapports

OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé

22/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés : satisfaction d'Algirdas Šemeta

16/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Projet BEPS ou la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

12/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Premières recommandations de l'OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale

05/08/2014

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale : progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements

19/06/2014

Politique communautaire et internationnale

L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

08/05/2014

Les pays s’engagent en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

02/05/2014

Etudes, synthèses et rapports

Mieux faire contribuer les hauts revenus à l’effort fiscal : les propositions de l'OCDE

26/04/2014

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale continue de progresser vers la transparence fiscale

22/04/2014

Politique communautaire et internationnale

Les États approuvent de nouveaux principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux

19/02/2014

Politique communautaire et internationnale

Echange de renseignement : la norme OCDE bientôt dans toutes les conventions fiscales signées par la Suisse

17/02/2014

Politique communautaire et internationnale

Nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements

30/01/2014

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert

20/12/2013

Politique communautaire et internationnale

La pression fiscale continue de croître dans la zone de l’OCDE

22/11/2013

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale : les bons et les mauvais élèves

06/11/2013

Politique communautaire et internationnale

Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

27/10/2013

Politique communautaire et internationnale

Le Chili renforce la coopération internationale en matière fiscale

01/08/2013

Etudes, synthèses et rapports

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

28/03/2013

Politique communautaire et internationnale

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

14/03/2013

Etudes, synthèses et rapports

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

23/01/2013

Politique communautaire et internationnale

La Roumanie rejoint le Forum mondial sur la transparence fiscale

13/09/2012

Etudes, synthèses et rapports

Le financement privé de la R&D frappé de plein fouet par la crise économique

26/01/2012

Politique communautaire et internationnale

L'Inde signe la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

16/12/2011

Politique communautaire et internationnale

L’Uruguay sort de la liste grise de l'OCDE

01/09/2011

Politique communautaire et internationnale

Les recettes fiscales menacées par les mécanismes de planification fiscale agressive

30/08/2011

Joseph Andrus : le nouveau Monsieur Prix de transfert de l'OCDE

22/07/2011

Doctrine

Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche

13/05/2011

Politique communautaire et internationnale

Convention fiscale internationale : interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif»

11/02/2011

Etudes, synthèses et rapports

Aspects prix de transfert des biens incorporels : l'OCDE publie un document de cadrage

03/02/2011

Politique communautaire et internationnale

Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : les mauvais élèves sont...

01/02/2011

Etudes, synthèses et rapports

L'arme anti-planification fiscale de l'OCDE : la communication

13/10/2010

Etudes, synthèses et rapports

Comment la fiscalité écologique stimule l’innovation

05/09/2010

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et le Kazakhstan signent une convention révisée de double imposition selon la norme de l’OCDE

24/03/2010

Politique communautaire et internationnale

Trois pays des Caraibes sortent de la liste grise de l'OCDE

10/03/2010

Politique communautaire et internationnale

Les Bahamas sortent de la liste grise de l'OCDE

24/02/2010

Politique communautaire et internationnale

L'Andorre sort de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE

11/02/2010

Politique communautaire et internationnale

Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

29/01/2010

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie sa liste des paradis fiscaux

22/01/2010

Loi

Convention fiscale franco-kenyane

28/05/2009

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE retire le Liechtenstein, Monaco et Andorre de sa liste des paradis fiscaux non-coopératifs

20/05/2009

Politique communautaire et internationnale

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

17/04/2009

Politique communautaire et internationnale

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

26/03/2009

Doctrine

Engagement de la Principauté de Monaco en matière d'échange d'informations fiscales

23/03/2009

Doctrine

Signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Jersey

12/11/2008

Politique communautaire et internationnale

Nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

04/10/2008

Etudes, synthèses et rapports

Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE

28/09/2008

Politique communautaire et internationnale

Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises

04/08/2008

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables

26/05/2008

Etudes, synthèses et rapports

Commentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

05/05/2008

Politique communautaire et internationnale

Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande

04/01/2006

Etudes, synthèses et rapports

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

26/05/2003

Politique communautaire et internationnale

Vanuatu est retiré de la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'OCDE

17/03/2003

Politique communautaire et internationnale

Publication de deux nouveaux projets pour discussion concernant l'attribution de profits à un établissement stable

22/04/2002

Politique communautaire et internationnale

Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

25/03/2002

Politique communautaire et internationnale

Les Iles Vierges des Etats-Unis s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

04/03/2002

Politique communautaire et internationnale

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