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"Ocde"

Doctrine 15/01/2025

Actualisation du cadre doctrinal des différends fiscaux internationaux et des prix de transfert

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 26/09/2024

Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 27/07/2024

Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 01/07/2024

Nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse en discussion au Parlement

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 01/02/2024

Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 25/01/2024

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 25/01/2024

La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/01/2024

Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2023

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 10/11/2023

L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Politique communautaire et internationnale 03/10/2023

La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 13/09/2023

L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger