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Conventions fiscales

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique

Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts la nouvelle convention franco-hellénique pour l’élimination de la double imposition publiée le 9 janvier dernier qui vise à moderniser les relations fiscales entre la France et la Grèce, à réduire les risques de double imposition et à clarifier les situations fiscales complexes, notamment pour les fonctionnaires et enseignants expatriés....

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Publié le jeudi 12 septembre 2024 par La rédaction

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