Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique

12/09/2024 Par La rédaction
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Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts la nouvelle convention franco-hellénique pour l’élimination de la double imposition publiée le 9 janvier dernier qui vise à moderniser les relations fiscales entre la France et la Grèce, à réduire les risques de double imposition et à clarifier les situations fiscales complexes, notamment pour les fonctionnaires et enseignants expatriés.

 

Cette  nouvelle convention franco-grecque, qui s'est substitueée à la convention fiscale actuelle signée en 1963, doit permettre l’application des dernières normes fiscales internationales au profit des particuliers et des entreprises afin de renforcer les relations économiques franco-grecques, notamment les invetissements....