Tag Conventions Fiscales - Tous les articles

02/12/2024

Jurisprudence

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

25/11/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

20/11/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'accord fiscal franco-chinois du 26 novembre 2013

11/11/2024

Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

09/11/2024

Loi

Le projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangères

24/10/2024

Doctrine

Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d'imposition

23/10/2024

Loi

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

17/10/2024

Loi

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

26/09/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne

12/09/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique

26/07/2024

Jurisprudence

Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires

01/07/2024

Loi

Nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse en discussion au Parlement

29/05/2024

Réglementaire

Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie

29/04/2024

Jurisprudence

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

29/04/2024

Doctrine

Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI

15/03/2024

Politique communautaire et internationnale

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français

12/03/2024

Analyses et points de vue

Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale

07/02/2024

Jurisprudence

La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat

01/02/2024

Jurisprudence

Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie

25/01/2024

Loi

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave

25/01/2024

Analyses et points de vue

La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?

18/01/2024

Loi

L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation

15/01/2024

Doctrine

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

28/12/2023

Jurisprudence

L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état

22/11/2023

Politique communautaire et internationnale

Télétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

16/11/2023

Jurisprudence

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

07/11/2023

Doctrine

Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche

03/11/2023

Loi

Dépôt à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave

18/10/2023

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement Suisse a voté une motion de relance des négociations concernant la convention fiscale franco-suisse sur les successions

04/10/2023

Doctrine

Convention fiscale franco-lituanienne : mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée

07/09/2023

Analyses et points de vue

L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux

03/05/2023

Jurisprudence

Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG

27/04/2023

Loi

Le Gouvernement communique sur l'avancée des conventions fiscales franco-danoise et franco-hellénique

21/04/2023

Doctrine

Les résidents de France pourront encore appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise perçus en 2022

11/04/2023

Jurisprudence

QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers

31/03/2023

Analyses et points de vue

Le contribuable en situation internationale peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses salaires alors qu’il ne paie pas d’impôt à l’étranger ?

20/03/2023

Jurisprudence

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

10/03/2023

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat confirme l'impossibilité pour une société déficitaire de reporter sur un exercice ultérieur l’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère

27/02/2023

Jurisprudence

Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions française : la forme sociale prime l'objet

22/12/2022

Doctrine

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023

07/11/2022

Politique communautaire et internationnale

Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

25/07/2022

Jurisprudence

Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions au sens de l'article 206 du CGI : c'est la forme sociale qui compte

29/06/2022

Doctrine

La France a signé une nouvelle convention fiscale avec la Grèce intégrant des dispositions de la CML

21/06/2022

Jurisprudence

La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale

11/05/2022

Doctrine

Bercy commente l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise

20/04/2022

Jurisprudence

Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

11/02/2022

Analyses et points de vue

Affaire Conversant : suite et fin ?

04/02/2022

Doctrine

Signature d'une nouvelle convention fiscale entre la France et le Danemark

01/02/2022

Loi

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-argentine

20/11/2021

Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

09/11/2021

Doctrine

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

12/10/2021

Doctrine

Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

02/10/2021

Doctrine

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise

14/06/2021

Jurisprudence

Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France

03/06/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP-impôts la convention fiscale franco-monégasque

24/02/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

28/01/2021

Loi

Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

16/12/2020

Jurisprudence

L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation

11/09/2020

Loi

Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

23/07/2020

Politique communautaire et internationnale

Approbation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg

04/05/2020

Jurisprudence

Non discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalité

05/09/2019

Etudes, synthèses et rapports

Applications des conventions fiscales internationales : La Cour des Comptes formule deux recommandations

27/08/2019

Politique communautaire et internationnale

Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM

02/07/2019

Politique communautaire et internationnale

Un nouveau système européen de règlement des différends en matière fiscale entre les États membres s'applique depuis le 1er juillet

13/06/2019

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et les Pays-Bas signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

27/02/2019

Loi

L'executif promulgue la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

18/02/2019

Loi

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise

25/10/2018

Loi

La nouvelle convention franco-luxembourgeoise bientôt soumise à approbation parlementaire

04/10/2018

Doctrine

Interdiction de la déduction en charge des impôts prélevés conformément à une convention fiscale

21/06/2018

Loi

BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

02/05/2018

Jurisprudence

Lieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal français

30/03/2018

Loi

Texte de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018

21/03/2018

Analyses et points de vue

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : premiers commentaires à l’attention des investisseurs immobiliers

08/03/2018

Doctrine

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2018

19/10/2017

Loi

Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

03/10/2017

Loi

La commission des affaires étrangères a adopté le projet d'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

21/08/2017

Doctrine

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

30/05/2017

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et le Kosovo signent une convention contre les doubles impositions

10/04/2017

Loi

L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat

22/03/2017

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et le Pakistan ont signé une convention contre les doubles impositions

24/02/2017

Doctrine

Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017

03/11/2016

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et la Lettonie signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

08/10/2016

Réglementaire

La Convention fiscale franco-colombienne a été promulguée

26/09/2016

Loi

La Commission des Finances du Sénat adopte le projet de convention fiscale franco-colombienne

22/09/2016

Doctrine

La convention fiscale entre la France et le Liechtenstein pourrait ne pas voir le jour

30/08/2016

Doctrine

Signature d’un avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

04/07/2016

Réglementaire

Publication de la convention fiscale entre la France et Singapour

21/06/2016

Analyses et points de vue

Les conventions bilatérales : outils des relations internationales

02/06/2016

Loi

Première convention fiscale entre la France et la Colombie en préparation

27/04/2016

Doctrine

Bercy clarifie le régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges

19/03/2016

Réglementaire

Publication de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

01/03/2016

Politique communautaire et internationnale

Résidence des fonds de pension : L'OCDE soumet à commentaire son projet de modification du modèle de convention fiscale

19/02/2016

Loi

Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse

26/01/2016

Réglementaire

Aménagements opérés par l'avenant à la convention fiscale franco-allemande

21/12/2015

Loi

Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI

21/10/2015

Doctrine

Convention fiscale franco-allemande : vers un règlement du dossier des retraités frontaliers résidents en France

20/07/2015

Réglementaire

Décret de publication de la convention fiscale franco-andorrane

22/05/2015

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et Oman signent une nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions

12/05/2015

Réglementaire

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015

09/04/2015

Analyses et points de vue

Les conséquences de l'avenant à la convention fiscale franco-allemande sur la fiscalité des investissements immobiliers

14/03/2015

Loi

Publication de la Convention fiscale franco-andorrane

21/01/2015

Loi

L'Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l'Andorre

05/01/2015

Réglementaire

Publication de la convention fiscale Franco-Chinoise

26/12/2014

Doctrine

Successions : au 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacun leur droit interne

09/12/2014

Analyses et points de vue

Les députés adoptent la Convention fiscale franco-andorrane en première lecture

27/11/2014

Loi

La nouvelle convention fiscale Franco-Chinoise est entrée en vigueur

10/11/2014

Etudes, synthèses et rapports

Convention fiscale franco-andorrane : mise en ligne du rapport

07/11/2014

Loi

Les sénateurs approuvent la convention fiscale franco-chinoise

15/10/2014

Politique communautaire et internationnale

Nouvelle convention contre les doubles impositions signée entre la Suisse et l’Argentine

08/10/2014

Loi

Proposition de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-chinoise

14/09/2014

Loi

Reconduction de la convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite

10/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaises

21/07/2014

Politique communautaire et internationnale

Mise à jour 2014 de la convention fiscale de l'OCDE

26/06/2014

Doctrine

Poursuite du dialogue fiscal entre la France et la Suisse

19/06/2014

La France a dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse

12/06/2014

Loi

Convention fiscale franco-andorrane : une entrée en vigueur imminente

10/04/2014

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et la Belgique signent un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions

01/04/2014

Jurisprudence

Domicile fiscal : modalités de détermination du centre des intérêts vitaux

20/03/2014

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et l’Argentine signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

10/03/2014

Politique communautaire et internationnale

Le point sur le dialogue fiscal franco-suisse

25/02/2014

Analyses et points de vue

La nouvelle convention franco-suisse sur les successions est « inacceptable »

11/07/2013

Politique communautaire et internationnale

La France et la Suisse signent une convention fiscale sur les successions

08/07/2013

Politique communautaire et internationnale

Convention franco-suisse sur les successions : les principales modifications

18/04/2013

Loi

Vers une évolution de la convention fiscale Franco-Canadienne

18/04/2013

Analyses et points de vue

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

21/03/2013

Réglementaire

Publication de l'avenant à la convention fiscale Franco-Omanaise

02/02/2013

Loi

Bientôt un avenant à la convention franco-omanaise destinée à éviter les doubles impositions

29/09/2012

Loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale franco-philippine

25/09/2012

Politique communautaire et internationnale

Signature d'une convention fiscale entre la Suisse et le Pérou

11/05/2012

Loi

Bientôt une convention fiscale Franco-Moldave

28/03/2012

Analyses et points de vue

Renégociation de la convention franco-luxembourgeoise : des discussions en cours !

14/03/2012

Doctrine

L'administration publie le texte de la convention franco-panaméenne

20/02/2012

Doctrine

L'administration fiscale publie le texte de la convention franco-hongkongaise

15/12/2011

Loi

La convention fiscale franco-panaméenne au fonds du canal

09/12/2011

Etudes, synthèses et rapports

La convention entre la France et le Panama en passe d'être approuvée

08/12/2011

Réglementaire

Entrée en vigueur de la convention franco-hongkongaise

13/10/2011

Politique communautaire et internationnale

Définition de l'expression « établissement stable » dans le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

10/10/2011

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et les Emirats Arabes Unis signent une convention de double imposition

30/09/2011

Etudes, synthèses et rapports

Etat d'avancement de la convention franco-hongkongaise

28/09/2011

Doctrine

Le nouveau régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges

11/08/2011

Doctrine

L’administration commente la convention fiscale franco-britannique

29/07/2011

Doctrine

La convention fiscale Franco-Suisse est publiée au BOI

30/06/2011

Doctrine

Publication de la convention fiscale entre l’Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin

27/05/2011

Doctrine

Convention fiscale liant la France au Royaume de Bahreïn

24/05/2011

Doctrine

Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-autrichienne

20/05/2011

Doctrine

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2011

13/05/2011

Politique communautaire et internationnale

Convention fiscale internationale : interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif»

02/05/2011

Analyses et points de vue

Demande d'assistance internationale : le secret des informations recueillies par l'administration fiscale

18/03/2011

Doctrine

Version consolidée de la convention franco-luxembourgeoise

19/02/2011

Doctrine

Avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d'Arabie Saoudite

30/01/2011

Réglementaire

Publication du 3ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise

25/01/2011

Doctrine

Taxe d'expatriation américaine : bientôt la réciproque française ?

09/01/2011

Réglementaire

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention liant la France à Singapour

18/10/2010

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et l’Uruguay signent une convention de double imposition

13/10/2010

Loi

Entrée en vigueur du nouvel avenant à la convention franco-suisse

08/09/2010

Doctrine

L'administration publie la convention fiscale franco-britannique

01/09/2010

Doctrine

L’administration fiscale publie la convention franco-géorgienne

20/03/2010

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et l’Uruguay paraphent une nouvelle convention de double imposition

12/03/2010

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et la Slovaquie paraphent une convention révisée de double imposition

03/03/2010

Loi

Promulgation de deux nouvelles conventions fiscales signées avec la France

01/03/2010

Politique communautaire et internationnale

La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition

12/02/2010

Doctrine

Convention fiscale franco-suisse : reprise du processus de ratification

11/02/2010

Politique communautaire et internationnale

Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

22/01/2010

Loi

Convention fiscale franco-kenyane

05/06/2009

Doctrine

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

03/06/2009

Doctrine

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

22/05/2009

Loi

Avenant à l'accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions

11/05/2009

Doctrine

Avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie

06/05/2009

Réglementaire

Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

14/04/2009

Loi

La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale

04/03/2009

Doctrine

Conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise

18/01/2009

Politique communautaire et internationnale

Signature d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse

07/12/2008

Doctrine

Publication de l'avenant à la Convention fiscale Franco-Japonaise

06/12/2008

Doctrine

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : que va-t-il se passer à compter le 1er janvier 2009 ?

19/07/2004

Doctrine

Commentaires sur la publication de l'avenant à la convention Franco-ouzbékistane

07/06/2004

Doctrine

Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine

19/01/2004

Loi

Le gouvernement autorise l'approbation de la convention entre la France et la Macédoine

26/05/2003

Doctrine

Commentaires de la convention fiscale signée entre la France et l'Algérie

04/05/2003

Analyses et points de vue

Le principe de non-discrimination dans les conventions internationales et l'arrêt B.

03/03/2003

Doctrine

Publication de l'avenant à la convention Franco-norvégienne du 19 novembre 1980

03/03/2002

Doctrine

Taux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaine

17/09/2001

Doctrine

Difficultés d'application de la convention fiscale franco-russe en matière d'impôts sur le revenu

08/09/2001

Doctrine

Résolution des difficultés d’application de la convention fiscale franco-russe en matière d’impôts sur le revenu

29/06/2001

Doctrine

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