Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2012, le Sénat est saisi du projet de loi n°135 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
La convention franco-omanaise, signée à Paris le 1er juin 1989 , a été une première fois amendée le 22 octobre 1996. Le présent avenant a été signé le avril 2012 à Paris et les autorités omanaises ont notifié officiellement l’achèvement de leurs procédures internes d’approbation, le 19 septembre 2012.
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